Mois : décembre 2020

Bon, alors, le premier point pour comprendre les restrictions de circulation, c’est de comprendre la classification Crit’air, qui range les voitures dans des catégories en fonction de leur âge, donc en fonction de leur niveau de pollution.

Les Crit’air qui nous intéressent pour le moment sont : 

• Les voitures produites avant 1997 sont “non classées”.
• Les voitures classées crit’air 5 sont les voitures Diesel produites entre 1997 et 2000
• Les voitures classées crit’air 4 sont les voitures Diesel produites entre 2001 et 2005
• Les voitures classées crit’air 3 sont les essences produites entre 1997 et 2005 et les Diesel entre 2006 et 2010.

Voici un tableau récapitulatif, qui est plus clair que 100 mots :

Exemple de limitation : 

Depuis 2017, la circulation des voitures non classées (avant 1997) et crit’air 5 (diesel avant 2001) est interdite dans Paris les jours ouvrés de 8 heures à 20 heures (sauf pour les véhicules de collection). Depuis 2019, les crit’air 4 sont concernés aussi.

Ok, maintenant nous savons quels véhicules peuvent être concernés. 

Voyons les lieux concernés

Compte tenue de l’évolution de la pollution dans certaines villes et des directives Européennes (pour faire un raccourci : de Bruxelles), mais surtout des objectifs de la Cop 21 et des accords de Paris (Ah, Zut, on peut pas dire que c’est de la faute de Bruxelles !!), il est nécessaire d’avoir des mesures pour diminuer la pollution (principalement les particules fines et l’oxyde d’azote).

Des zones de faible émissions carbone (ZFE) sont mises en place dans certaines villes et agglomérations.

Actuellement sont concernées :  Paris et le grand Paris regroupant 130 communes, le grand Lyon avec 59 communes, Grenoble Alpe métropole avec 49 communes.

En 2021 seront ajoutées :

• Aix - Marseille - Provence,
• Montpellier - Méditerranée,
• Nice- Côte d’Azure,
• Rouen - Normandie,
• Strasbourg,
• Toulon- Provence- Méditerranée,
• Toulouse

A priori, chaque ZFE décidera des restrictions de circulation pour les Crit’air 3, 4, 5 et les "sans critères".

A partir de 2023, les restrictions seront imposées pour ces catégories de manière permanente.

En 2025 les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront ajoutées à la liste des ZFE.

Donc, pour résumer :

c’est encore un peu flou. Ce qui est sûr, c’est que les voitures les plus polluantes (sans crit’air, crit’air 5, 4, 3) vont avoir des restrictions de circulation dans les ZFE.

Autre point qui peut être préoccupant en fonction de l’endroit où l’on habite.

En Novembre 2021, 48 départements vont appliquer une restriction de circulation liée aux risques de neige et glace. Ces départements sont principalement montagneux. Les départements ne sont pas intégralement concernés, la liste des communes concernées sera communiquée par les préfectures durant l’année 2021.

Pour pouvoir circuler pendant la période hivernale sur les routes de ces communes, votre véhicule devra être, soit en possession de chaînes pour les roues motrices (n’oubliez pas le petit tapis et la paire de gants pour le montage des chaînes), soit d’un dispositif en tissu (chaussettes) soit de 4 pneus hivers.

Quel est le problème ? Si vous devez circuler dans une de ces zone pendant la saison hivernale et que votre voiture ancienne n’a pas de pneu hiver ou des chaînes à sa taille (qu’il y ait de la neige ou pas), vous n’avez pas le droit de circuler.

Ces deux points ou, même un seul vous pose un problème et vous donne l’impression d’une limitation de vos libertés ?

Alors agissez, faites vous connaître auprès de la FFVE qui est là pour défendre les utilisateurs de véhicules anciens, ou parlez-en à votre député ou sénateur. Quoi ? Vous n’avez pas voté pour lui ou vous n’avez pas voté du tout ? Qu’importe, des personnes ont voté pour lui (ou pour vous) et il est là pour cela.

Voilà, voilà,

Lionel

Vous avez peut-être vu des articles ces derniers temps concernant des limitations de circulation pour les voitures anciennes.
Tout d’abord, je voudrais préciser un point : qu’est-ce qu’une voiture ancienne ?
Je ne sais pas ! C’est un terme souvent utilisé par des journalistes pour donner une idée vague de l’âge d’une voiture.
Première chose importante, il y a souvent une différence au niveau des lois entre une voiture avec une carte grise “collection” et une voiture avec une carte grise “normale”.

La carte grise normale 

C’est celle que vous avez pour votre voiture de tous les jours. Des articles des lois peuvent être spécifiques en fonction de son âge. C’est le cas pour le contrôle technique. Certains contrôles sont plus ou moins exigeants en fonction de l’ancienneté de la voiture.

La carte grise collection 

Elle est réservée aux voitures de plus de 30 ans. Il faut en faire la demande (sauf pour une première immatriculation sur le territoire Français pour les voitures de plus de 30 ans).
Si vous avez une voiture qui a plus de 30 ans, vous n’avez pas l’obligation (pour le moment) de la passer en collection.

Voici la définition d’une voiture de collection pour la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), qui est l’organisme fournissant les papiers pour l’obtention de la carte grise collection : 

1. Véhicule construit ou immatriculé pour la 1^re fois il y a au moins trente ans
2. Dont le type particulier défini par la législation pertinente n’est plus produit
3. En configuration d’origine et en très bon état de conservation ou restauration
4. Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle
5. N’est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel
6. Mérite à ce titre d’intégrer le patrimoine industriel et culturel

Quelques avantages de la carte grise collection

Vous avez un contrôle technique tous les 5 ans pour les voitures après 1960, pas de contrôle avant cette date. Certaines tolérances sont différentes au contrôle technique.

L’interdiction de circuler dans Paris depuis 2016 pour les véhicules immatriculés avant 1997 n’est pas applicable. 

Et quelques inconvénients :

Vous ne pouvez pas utiliser votre voiture de collection comme voiture de tous les jours. 

Vous ne pouvez pas faire du transport de personnes (dans le cadre d’une activité professionnelle)

Vous ne pouvez pas faire un rétrofit (passage de votre voiture en électrique).

A vous de juger si c’est un avantage ou un inconvénient :

Comme l’indique la mention sur la carte grise, la voiture qui a une carte grise collection devient un objet de collection. Donc officiellement elle n’est plus considérée comme une voiture et certaines lois qui s’appliquent aux voitures ne s’appliquent pas aux voitures de collections.

Quelques exemples :

Le contrôle technique n’est plus le même, voir supprimé pour les véhicules avant 1960. 

La responsabilité du vendeur d’une voiture de collection n’est pas la même que celle d’un vendeur de voiture. Vous achetez une voiture de collection, la voiture tombe en panne ou vous remarquez après l’achat un défaut, le vendeur n’est pas responsable. Lorsque vous achetez une voiture “normale”, elle doit être capable de remplir l’usage pour lequel elle est faite (fonctionner sans panne). La voiture de collection non, car son usage est d’être collectionable.

Si je fais un parallèle avec une montre. Si vous achetez votre montre chez un horloger, vous demandez à cette montre de fonctionner et de vous donner l’heure. Si vous achetez cette montre chez un antiquaire, cette montre n’a pas l’obligation de donner l’heure.

Si vous achetez une commode signée chez un antiquaire, le meuble et la signature doivent être vrais et d’époque. Si le tiroir coulisse mal, ce n’est pas de la responsabilité du vendeur.

Donc faut-il choisir une carte grise collection ou non ?

En fonction de vos priorités sur les points ci-dessus, vous devez faire votre choix.
J’ajouterais deux autres points : le passage en voiture de collection interdit le retour en carte grise normal.
Le fait d’avoir une carte grise collection vous fait rentrer dans une minorité qu’il est plus facile de “contraindre” par exemple avec une nouvelle taxe, mais qu’il est aussi plus facile de retirer d’un règlement, par exemple la circulation dans Paris alors qu’elle est interdite aux véhicules du même age avec une carte grise normale.

Bon et bien dites moi, je vais peut-être m’arrêter là pour aujourd’hui, même si je n’ai toujours pas réussi à vous parler des restrictions de circulation. Nous verrons cela la semaine prochaine ?

Voilà voilà,

Lionel.