Publié le
4 décembre 2020

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The Beatles / Baby you can drive my car.

Restrictions de circulation

Vous avez peut-être vu des articles ces derniers temps concernant des limitations de circulation pour les voitures anciennes.
Tout d’abord, je voudrais préciser un point : qu’est-ce qu’une voiture ancienne ?
Je ne sais pas ! C’est un terme souvent utilisé par des journalistes pour donner une idée vague de l’âge d’une voiture.
Première chose importante, il y a souvent une différence au niveau des lois entre une voiture avec une carte grise collection et une voiture avec une carte grise “normale”.

La carte grise normale 

C’est celle que vous avez pour votre voiture de tous les jours. Des articles des lois peuvent être spécifiques en fonction de son âge. C’est le cas pour le contrôle technique. Certains contrôles sont plus ou moins exigeants en fonction de l’ancienneté de la voiture.

La carte grise collection 

Elle est réservée aux voitures de plus de 30 ans. Il faut en faire la demande (sauf pour une première immatriculation sur le territoire Français pour les voitures de plus de 30 ans).
Si vous avez une voiture qui a plus de 30 ans, vous n’avez pas l’obligation (pour le moment) de la passer en collection.

Voici la définition d’une voiture de collection pour la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), qui est l’organisme fournissant les papiers pour l’obtention de la carte grise collection : 

  1. Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins trente ans
  2. Dont le type particulier défini par la législation pertinente n’est plus produit
  3. En configuration d’origine et en très bon état de conservation ou restauration
  4. Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle
  5. N’est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel
  6. Mérite à ce titre d’intégrer le patrimoine industriel et culturel
Quelques avantages de la carte grise collection

Vous avez un contrôle technique tous les 5 ans pour les voitures après 1960, pas de contrôle avant cette date. Certaines tolérances sont différentes au contrôle technique.

L’interdiction de circuler dans Paris depuis 2016 pour les véhicules immatriculés avant 1997 n’est pas applicable. 

Et quelques inconvénients :

Vous ne pouvez pas utiliser votre voiture de collection comme voiture de tous les jours. 

Vous ne pouvez pas faire du transport de personnes (dans le cadre d’une activité professionnelle)

Vous ne pouvez pas faire un rétrofit (passage de votre voiture en électrique).

A vous de juger si c’est un avantage ou un inconvénient :

Comme l’indique la mention sur la carte grise, la voiture qui a une carte grise collection devient un objet de collection. Donc officiellement elle n’est plus considérée comme une voiture et certaines lois qui s’appliquent aux voitures ne s’appliquent pas aux voitures de collections.

Quelques exemples :

Le contrôle technique n’est plus le même, voir supprimé pour les véhicules avant 1960. 

La responsabilité du vendeur d’une voiture de collection n’est pas la même que celle d’un vendeur de voiture. Vous achetez une voiture de collection, la voiture tombe en panne ou vous remarquez après l’achat un défaut, le vendeur n’est pas responsable. Lorsque vous achetez une voiture “normale”, elle doit être capable de remplir l’usage pour lequel elle est faite (fonctionner sans panne). La voiture de collection non, car son usage est d’être collectionable.

Si je fais un parallèle avec une montre. Si vous achetez votre montre chez un horloger, vous demandez à cette montre de fonctionner et de vous donner l’heure. Si vous achetez cette montre chez un antiquaire, cette montre n’a pas l’obligation de donner l’heure.

Si vous achetez une commode signée chez un antiquaire, le meuble et la signature doivent être vrais et d’époque. Si le tiroir coulisse mal, ce n’est pas de la responsabilité du vendeur.

Donc faut-il choisir une carte grise collection ou non ?

En fonction de vos priorités sur les points ci-dessus, vous devez faire votre choix.
J’ajouterais deux autres points : le passage en voiture de collection interdit le retour en carte grise normal.
Le fait d’avoir une carte grise collection vous fait rentrer dans une minorité qu’il est plus facile de “contraindre” par exemple avec une nouvelle taxe, mais qu’il est aussi plus facile de retirer d’un règlement, par exemple la circulation dans Paris alors qu’elle est interdite aux véhicules du même age avec une carte grise normale.

Bon et bien dites moi, je vais peut-être m’arrêter là pour aujourd’hui, même si je n’ai toujours pas réussi à vous parler des restrictions de circulation. Nous verrons cela la semaine prochaine ?

 

Voilà voilà,

 

Lionel. 

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3 commentaires

De Mintessus Pierre

Merci Lionel c’est très claire. Je vais regarder sur le site de la préfecture comment en faire la demande.

Buon Natale et bonne année

Pierre

Regardez votre carte grise, il me semble qu’elle est déjà en collection.
Car elle a dû être immatriculée en France il y a peu.

Bon,
Je ne suis pas contre la réglementation, mais elle ne tient pas compte de la dure réalité, cher monsieur Vincent !
Car l’ancienneté d’un modèle devrait se mesurer à la longévité réelle des marques et des modèles. Le courage et la détermination de leurs vaillants propriétaires à les maintenir en bon état de marche n’est pas reconnu, hélas ! Aurez-vous le courage de cette initiative auprès des services de l’état concernés, vous, qui vous y Connaissez parfaitement en variabilités d’usures, taux de pannes diverses, résistances aux intempéries et péripéties d’une quantité incroyable de véhicules d’exception, ?
A quand une carte grise juste et équitable pour les amateurs de voiture capricieuse et de caractère ?
Ainsi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir militer activement pour que les Jaguar particulièrement les modèles XK8 soit considéré comme véhicule dit de collection le jour même de la fin de leur garantie constructeur !
Avec tout mes remerciements pour votre action à venir…

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